Dernière mise à jour : 28 mai 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la mise à disposition de bureaux privatifs fermés et de postes de travail en espace partagé exploités sous l'enseigne Armada, sis au 1 rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo.
Armada est exploitée par la société BEAUGENCY, immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 81514898600038.
Toute souscription à une formule emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Les CGV peuvent être complétées par un contrat individuel signé entre Armada et le client.
2. Description des prestations
Armada propose deux types de prestations :
- Bureaux privatifs fermés (Magellan, Cartier) — mise à disposition d'un bureau fermé, équipé, à usage exclusif du client, avec accès aux parties communes et services associés.
- Poste individuel en open space (Le Comptoir) — mise à disposition d'un poste de travail individuel et dédié au sein d'un open space partagé entre plusieurs clients, avec accès aux services associés.
Le détail des bureaux disponibles, surfaces, capacités et tarifs est publié sur la page Tarifs du site et mis à jour régulièrement.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur la page Tarifs. Ils sont exprimés en euros, hors taxes (HT), mensuels, toutes charges comprises (fibre, mobilier, ménage des communs, kitchenette, électricité, eau, chauffage). La TVA s'applique en sus au taux en vigueur.
Le règlement est mensuel, à terme à échoir, par virement bancaire ou prélèvement SEPA. La première mensualité est due à la signature du contrat individuel.
4. Durée et engagement
- Bureaux privatifs fermés : engagement initial de deux (2) mois minimum, à compter de la date d'entrée.
- Poste individuel en open space : engagement mois à mois, sans durée minimale.
Au-delà de la période d'engagement initial, le contrat est reconduit tacitement par périodes mensuelles successives, jusqu'à résiliation par l'une des parties dans les conditions de l'article 5.
5. Résiliation
La résiliation peut être demandée à tout moment par l'une des parties, par email avec accusé de réception ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le préavis est de un (1) mois, à compter de la date de réception effective de la demande par Armada (ou par le client en cas de résiliation à l'initiative d'Armada). Les mensualités restent dues pendant la durée du préavis.
En cas de manquement grave du client (non-paiement, dégradation, troubles de voisinage), Armada se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis, après mise en demeure restée infructueuse pendant huit (8) jours.
6. Dépôt de garantie
À la signature du contrat individuel, le client verse un dépôt de garantie équivalent à une (1) mensualité. Ce dépôt est restitué dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la sortie effective, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues et du coût de remise en état au-delà de l'usure normale.
7. Services inclus
Sont inclus dans le tarif mensuel :
- Accès à la fibre professionnelle dédiée
- Mobilier complet (bureau, fauteuil, rangements, éclairage)
- Ménage régulier des parties communes et sanitaires
- Accès à la kitchenette équipée et au café offert
- Consommations d'électricité, d'eau et de chauffage
- Accès aux locaux sur la plage horaire convenue
Ne sont pas inclus : les consommations exceptionnelles, l'assurance responsabilité civile professionnelle du client, et tout équipement spécifique apporté par le client.
8. Obligations du client
Le client s'engage à :
- User des locaux paisiblement, en bon père de famille
- Respecter le règlement intérieur affiché dans les locaux
- Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité
- Ne pas céder ni sous-louer son bureau ou son poste sans accord écrit préalable d'Armada
- Régler ses échéances aux dates convenues
- Signaler sans délai tout dommage ou dysfonctionnement constaté
9. Obligations d'Armada
Armada s'engage à :
- Mettre à disposition le bureau ou le poste à la date convenue, en état d'usage
- Assurer la continuité des services inclus (fibre, ménage, énergie)
- Intervenir dans un délai raisonnable en cas de dysfonctionnement signalé
- Maintenir les locaux en bon état d'entretien
10. Responsabilité et assurance
Armada décline toute responsabilité quant aux biens personnels et professionnels du client laissés dans les locaux. Il appartient au client de souscrire les assurances nécessaires pour couvrir ses biens et son activité.
La responsabilité d'Armada ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de dysfonctionnement imputable à un tiers (fournisseur d'accès internet, fournisseur d'énergie).
11. Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client dans le cadre de la souscription et de l'exécution du contrat sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable — litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute procédure contentieuse.
À défaut d'accord amiable, et conformément aux dispositions légales, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d'Armada (Rennes ou Saint-Malo selon les règles de compétence applicables).
13. Modification des CGV
Armada se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients en cours de contrat seront informés par email de toute modification au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, le client pourra résilier son contrat dans les conditions de l'article 5.
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact@armada.fr.